Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société ANTIPODES, au capital de 2.090.000 euros, RCS de Paris numéro 790 930 861, ayant son siège social au 32, Rue des Jeûneurs 75002 Paris (ci-après « ANTIPODES » ou « la Société ») met à votre disposition gratuitement l’application mobile dénommée OYAKE (ci-après « l’Application ») composée de diverses fonctionnalités décrites ci-dessous (ci-après « les Services ») accessible par téléchargement.
Article 1 – Définitions
« Application » : désigne l’application logicielle pour outils de communication nomades tels que « smartphones » et tablettes, créée par ANTIPODES et exploitée sous son nom, permettant d’écouter des fichiers sons.
« Contrat » : désigne la relation contractuelle entre l’Utilisateur et ANTIPODES, régie par les CGU.
« Contributeur » : désigne une personne qui participe au projet OYAKE en proposant des fichiers sons dans l’Application
« Services » : désigne les fonctionnalités de l’Application.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne ayant atteint la majorité légale et/ou ayant la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi et qui a téléchargé l’Application sur son outil nomade (« smartphone », tablette, etc.).
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Par l’accès ou l’utilisation de l’Application, vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur définies ci-après à l’article 3, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), et les accepter sans réserve.
Après avoir téléchargé l’Application et préalablement à la création de votre compte Utilisateur et à l’utilisation des Services, vous devez accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton : « J’accepte les conditions d’utilisation ». Si vous @refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, vous ne pourrez ni accéder ni utiliser l’Application.
Les présentes CGU pourront être modifiées par la Société, à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence dans la rubrique Mon Compte, en cliquant sur le lien hypertexte : .
En acceptant les présentes CGU, vous concluez donc un accord contractuel avec l’Editeur, ci-après désigné comme le Contrat, lui-même régi par les présentes CGU. Aucune tolérance de ANTIPODES ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des CGU.
Article 3 – Conditions d’accès aux Services
Une fois l’Application téléchargée et de façon à pouvoir profiter pleinement des Services de l’application STEP-IN et à toutes les possibilités offertes par l’application, il vous est demandé d’accepter les paramètres suivants en cliquant successivement sur les boutons prévus à cet effet :
– Accepter de recevoir les notifications OYAKE afin d’être averti régulièrement de fichiers sons proches de soi
– Autoriser la géolocalisation pour que OYAKE puisse vous proposer des fichiers sons d’information proches de vous
Une fois ces paramètres validés, l’accès aux Services est soumis à un processus d’inscription obligatoire par lequel vous accédez en cliquant sur l’onglet « Inscrivez-vous avec votre email ». Pour vous inscrire, vous devrez :
– Renseigner votre adresse électronique (utilisée comme identifiant) et choisir un mot de passe, lesquels vous permettront de vous identifier et d’avoir accès aux Services. L’identifiant et le mot de passe que vous choisissez sont uniques et confidentiels. En cas de doute sur l’authenticité et/ou la sécurité de ces éléments d’identification, ANTIPODES pourra exiger la modification de votre identifiant et/ou du mot de passe correspondant. Si l’identifiant et le mot de passe sont communiqués à un tiers par votre faute, vous serez seul responsable de toute utilisation des Services qui en résulterait.
– Compléter votre profil avec les informations suivantes : prénom, nom, adresse, sexe, et date de naissance afin de pouvoir utiliser l’intégralité des fonctionnalités proposées par l’Application.
Alternativement et pour simplifier la saisie de vos données d’inscription, vous pouvez également, importer celles de votre compte Facebook (lesquelles comprennent votre adresse électronique, ainsi que vos nom, prénom, date de naissance, sexe, et vos contacts Facebook) via la fonctionnalité prévue à cet effet sur l’Application en cliquant sur le bouton « Connectez-vous avec Facebook » et suivre ensuite la procédure proposée.
Vous garantissez à ANTIPODES que les informations fournies lors de votre inscription sont exactes, véridiques, à jour et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour régulièrement dans la rubrique Mon profil. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ANTIPODES sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et de vous refuser immédiatement ou pour le futur l’accès à tout ou partie des Services. ANTIPODES n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les contenus, avis ou autres informations que vous avez fournies.
Il est entendu qu’un utilisateur est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes différents pour un même utilisateur sera considéré comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive de l’utilisateur.
Article 4 – Fonctionnement des Services
L’Application vous permet d’écouter gratuitement jusqu’à dix fichiers sons relatifs à un lieu donné.
Au delà des 10 fichiers gratuits, vous pourrez télécharger contre paiement des packs d’audio sur un lieu donné.
L’Application OYAKE met en avant les lieux les plus proches de chaque Utilisateur où celui-ci pourra profiter d’une expérience auditive en rapport avec le lieu dans lequel il est (histoire, géologie, faune, flore…).
Chaque Utilisateur peut aussi devenir Contributeur en proposant des fichiers audio sur les lieux qu’il visite. Les Contributeurs sont rémunérés en fonction du nombre de téléchargement de leur production.
Article 5 – Responsabilité
ANTIPODES fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’Application. Toutefois, ANTIPODES n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou à la continuité des Services.
Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d’interruption des Services. La responsabilité de ANTIPODES ne pourra en aucune façon être retenue du fait de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses Contributeurs. En tout état de cause, la responsabilité de ANTIPODES sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
Article 6 – Traitement de données à caractère personnel
ANTIPODES comporte divers formulaires de collectes de données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations concernant ces traitements dans notre Charte de Protection des Données Personnelles.
Article 7 – Propriété intellectuelle
En application des règles du Code de la propriété intellectuelle, ANTIPODES est propriétaire de l’Application, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres.
Les Services sont assurés au moyen de technologies, logiciels, algorithmes et bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par ANTIPODES, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits.
L’utilisation de l’Application ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l’un quelconque de ces éléments. En acceptant les CGU, vous reconnaissez les droits de propriété intellectuelle de ANTIPODES et vous vous engagez à les respecter.
ANTIPODES vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant à utiliser l’Application et les Services, pour usage strictement personnel, à des fins non commerciales, conformément aux présentes CGU et à la seule fin stipulée aux présentes.
Article 8 – Réclamation
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à ANTIPODES à l’adresse suivante :
32, Rue des Jeûneurs – 75002 Paris.
Article 9 – Fin du Contrat
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation des CGU, manifestée en cliquant sur la case : « J’accepte les conditions d’utilisation ». Si vous souhaitez vous désinscrire de l’Application, il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact.oyake@gmail.com
En cas de manquement de votre part quand à l’utilisation de l’Application, ANTIPODES pourra suspendre immédiatement et de plein droit votre accès à l’Application et aux Services, et le cas échéant, résilier le présent Contrat, si, à l’expiration d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la notification par ANTIPODES du manquement constaté, vous n’avez pas mis fin à ce manquement ou si ce dernier n’a pas été réparé, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour ANTIPODES de la violation de vos obligations.
Article 10. – Interprétation des présentes – Stipulations générales
Les présentes CGU (en ce compris les Documents contractuels) expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations du présent Contrat serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu’elle soit, la validité des autres stipulations du présent Contrat ne saurait en être affectée.
Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites au présent Contrat à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat.
Article 11. -Juridiction compétente et loi applicable
La conclusion, l’exécution, l’interprétation, la validité et la résiliation du présent Contrat ainsi que leurs suites éventuelles sont régies par le droit français. Sont compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur conclusion, leur exécution, leur interprétation, leur validité et/ou leur résiliation et leurs suites éventuelles, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris (75). La présente clause recevra application, même en cas de procédure de référé, de demandes incidentes, de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.
Article 12. -Modification ou interruption de l’application et/ou des services
La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’interrompre temporairement ou définitivement l’Application et/ou les Services et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Dans cette dernière hypothèse, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir les Utilisateurs de cette interruption définitive ou temporaire et, le cas, échéant, des délais avant la reprise des Services.